[ALERTE RH & SOCIAL] INFOS DECLARATION AGEFIPH 2020

  • 5 mai 2021

Le transfert aux Urssaf de la DOETH et de la collecte de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est désormais établi par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi vise notamment à simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en intégrant … Continue Reading

Réforme de l’OETH – Professionnels des RH êtes-vous prêts ?

  • 25 février 2021

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Cette loi vise notamment à simplifier l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) en intégrant la déclaration annuelle dans la DSN. Depuis le 1 er janvier 2020, les travailleurs en situation de handicap sont déclarés mensuellement … Continue Reading

Qu’avez-vous prévu pour cette SEEPH 2020 ?

  • 16 novembre 2020

La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapée 2020 débute aujourd’hui. Elle démarre au niveau national par un Conseil Interministériel du Handicap qui a lieu entre 10h et 11h30. Jean Castex et sa secrétaire d’Etat chargée du Handicap Sophie Cluzel ont réuni un certain nombre de ministres dont ceux de l’éducation, du travail et de … Continue Reading

Retour sur la Conférence Nationale du Handicap

  • 14 février 2020

12 millions – C’est le nombre de personnes touchées, de manière directe ou indirecte, par le handicap. Soit près d’une sur cinq. Beaucoup se sentent victimes de discriminations dans l’accès à l’emploi, aux transports, au logement, à l’éducation, à la culture… Mardi 11 février à l’occasion des 15 ans de la loi du 11 février … Continue Reading

Emploi des travailleurs handicapés : prêts pour les changements ?

  • 21 janvier 2020

Depuis le 1 er janvier 2020, un certain nombre de mesures prévues par la loi « Avenir Professionnel » sont en vigueur en matière d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Les effets seront visibles en 2021 au moment de la DOETH (déclaration 2020). A compter du 1er janvier 2020, tous les employeurs devront déclarer chaque mois, … Continue Reading

Cap sur la méthode IOD : comment recruter autrement ?

  • 5 juillet 2019

Lorsque l’on observe les processus de recrutement, la sélection à l’embauche peut s’opérer sur des critères qui jouent en défaveur des demandeurs d’emploi en situation de précarité ou de vulnérabilité. En effet, la sélectivité des recrutements peut jouer en défaveur des personnes dites « éloignées de l’emploi », tels que les chômeurs de longue durée … Continue Reading

Recours à la sous-traitance ESAT / EA : des changements à venir

  • 4 juin 2019

Avec la réforme d’emploi des travailleurs en situation de handicap, les entreprises ne pourront répondre à l’obligation d’emploi que par l’emploi direct. Le recours à la sous-traitance ne permettra plus de calculer des unités bénéficiaires. Jusque-là, les entreprises pouvaient s’acquitter de leur obligation d’emploi à hauteur de 50 % en confiant notamment des prestations de … Continue Reading

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

  • 7 mai 2019

La loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’apprentissage et la formation professionnelle et comprend des mesures concernant l’emploi, notamment pour les personnes en situation de handicap. Ses principes seront applicables dès 2020. Les grands principes : L’assujettissement à l’obligation d’emploi ne se fera plus au niveau de l’établissement mais au niveau de … Continue Reading

Politique d’Emploi des Travailleurs en situation de Handicap : le cap 2019 !

  • 9 janvier 2019

Un décret du 24 décembre publié au JO du 26 décembre 2018 apporte des mesures de simplification dans le champ du handicap. La plus grande partie de ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2019. Parmi ces mesures notables, toutes les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement seront soulagées de procédures … Continue Reading

Loi “Avenir professionnel” volet Handicap : impact sur vos contributions !

  • 17 décembre 2018

Les modifications prévues par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en matière de handicap ont pour objectif de favoriser le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap (publiée le 6 septembre 2018).  L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2020. Un certain nombre de décrets viendront … Continue Reading

Le Comité Interministériel du Handicap 2018 : les annonces

  • 5 novembre 2018

Le Comité Interministériel du Handicap s’est tenu le 25 octobre dernier. Voici les 5 grandes priorités annoncées par le Comité : La simplification, La scolarisation, L’emploi, L’accès aux soins, La participation et l’autonomie des personnes en situation de handicap par les nouvelles technologies.   Voici les 10 mesures les plus notables prises en faveur des … Continue Reading

Bonne nouvelle : simplification des démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap !

  • 10 octobre 2018

Le décret du 5 octobre 2018 vient d’entrer en vigueur. Celui-ci prévoit la simplification de la procédure de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Rappelons que la RQTH permet à son titulaire de bénéficier de l’obligation d’emploi, de dispositifs dédiés d’insertion professionnelle, d’un accès plus facile à la fonction publique et aux … Continue Reading

Une entreprise sur 4 déclare ne pas connaître les implications de la loi du 11 février 2005

  • 29 août 2018

Cette étude met en relief la volonté et les difficultés des entreprises concernant l’emploi des personnes en situation de handicap. La quasi-totalité des entreprises s’accordent à dire que le handicap est un sujet important… toutefois une importance qui reste théorique au regard des autres priorités à gérer. Les principaux bénéfices que les entreprises retirent de … Continue Reading

Modernisation des MDPH

  • 19 juillet 2018

Le programme « SI MDPH » a démarré en 2015 avec 7 départements tests. Objectif du programme : faciliter les demandes des travailleurs en situation de handicap, mieux les connaître et apporter des réponses plus pertinentes aux demandes. Ce qui change : L’harmonisation des courriers de notification des décisions, L’authentification de la personne handicapée grâce … Continue Reading

Projet de loi Handicap : nouveau rapport publié

  • 8 juin 2018

Le 20 septembre 2017 s’est tenu un CIH (Comité Interministériel du Handicap). Le gouvernement s’est engagé pour une société inclusive. En février 2018, le gouvernement lançait le chantier de la réforme de la Politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Des concertations se sont initiées entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les associations. … Continue Reading

Mise en place d’une Politique Handicap. Vous avez dit « facile » ?

  • 22 mai 2018

Voici quelques informations et chiffres intéressants. Une étude a été menée par Kantar TNS pour le Club Etre. Celle-ci met en avant le paradoxe qui existe entre la volonté des entreprises à mettre en place une politique handicap et les difficultés auxquelles elles sont confrontées au quotidien. 240 dirigeants ont été interrogés, de différentes tailles … Continue Reading

Futur projet de loi handicap : Sophie Cluzel nous donne quelques pistes…

  • 26 mars 2018

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées souhaite favoriser le travail des personnes handicapées. Un projet de loi est prévu. Invitée des Rencontres Nationales des directeurs et cadres d’ESAT le 20 mars dernier, celle-ci a fait un point sur « la refonte globale de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap et de … Continue Reading

Cap Emploi

  • 21 février 2018

Cap Emploi est un service qui s’adresse aux personnes reconnues en situation de handicap ayant besoin d’un accompagnement spécialisé, compte-tenu de leur handicap. Ce service s’adresse également aux entreprises qui souhaitent recruter des personnes en situation de handicap. Il faut toutefois savoir que les chômeurs en situation de handicap sont suivis en grande majorité (73 … Continue Reading

La grande distribution et l’emploi des personnes en situation de handicap

  • 30 janvier 2018

Il n’est pas rare d’entendre dire que les conditions de travail dans le secteur de la grande distribution ne sont pas favorables à l’emploi des personnes en situation de handicap. Et pourtant ! De grandes enseignes de la distribution mènent des politiques très volontaristes sur le sujet. Certaines d’entre elles atteignent même un taux d’emploi supérieur … Continue Reading

Et vous ? Quel est votre taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap ?

  • 27 novembre 2017

Une récente étude DARES rendue public quelques jours avant la 20ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées nous donne de nouvelles statistiques concernant l’emploi des personnes en situation de handicap des établissements assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) en 2015. Les chiffres à retenir : 431 000 travailleurs handicapés sont employés dans les 100 300 … Continue Reading

A la veille de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées

  • 7 novembre 2017

« La France doit revoir et transformer son système en profondeur afin de fournir des solutions véritablement inclusives pour toutes les personnes handicapées ». C’est l’une des conclusions tirées par la rapporteure spéciale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour le droit des personnes handicapées. Catalina Devandas Aguilar se réjouit des « évolutions positives » proposées par le CIH … Continue Reading

Nouveaux formulaires de demande auprès de la MDPH, qu’est-ce qui change ?

  • 5 septembre 2017

À partir du 1er septembre 2017, toute personne souhaitant faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) devra remplir un nouveau formulaire, tout comme son médecin traitant ou spécialiste. Le nouveau document porte le N° cerfa 15692*01. Attention : ce nouveau formulaire, plus détaillé, ne sera pas immédiatement déployé sur l’ensemble du … Continue Reading

Prise en charge des appareils auditifs par l’Agefiph

  • 28 avril 2017

Pour leur permettre une prise en charge complète, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) adapte, dès avril 2017, son aide « prothèse(s) auditive(s) ». Celle-ci s’inscrit désormais en complément d’autres financements mobilisables tels que la Sécurité sociale, la PCH (Prestation compensation handicap), la mutuelle… Un régime « d’exception » puisque les dispositifs médicaux sont … Continue Reading