Le transfert aux Urssaf de la DOETH et de la collecte de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est désormais établi par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi vise notamment à simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en intégrant … Continue Reading

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Cette loi vise notamment à simplifier l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) en intégrant la déclaration annuelle dans la DSN. Depuis le 1 er janvier 2020, les travailleurs en situation de handicap sont déclarés mensuellement … Continue Reading

La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapée 2020 débute aujourd’hui. Elle démarre au niveau national par un Conseil Interministériel du Handicap qui a lieu entre 10h et 11h30. Jean Castex et sa secrétaire d’Etat chargée du Handicap Sophie Cluzel ont réuni un certain nombre de ministres dont ceux de l’éducation, du travail et de … Continue Reading

12 millions – C’est le nombre de personnes touchées, de manière directe ou indirecte, par le handicap. Soit près d’une sur cinq. Beaucoup se sentent victimes de discriminations dans l’accès à l’emploi, aux transports, au logement, à l’éducation, à la culture… Mardi 11 février à l’occasion des 15 ans de la loi du 11 février … Continue Reading

Depuis le 1 er janvier 2020, un certain nombre de mesures prévues par la loi « Avenir Professionnel » sont en vigueur en matière d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Les effets seront visibles en 2021 au moment de la DOETH (déclaration 2020). A compter du 1er janvier 2020, tous les employeurs devront déclarer chaque mois, … Continue Reading

Lorsque l’on observe les processus de recrutement, la sélection à l’embauche peut s’opérer sur des critères qui jouent en défaveur des demandeurs d’emploi en situation de précarité ou de vulnérabilité. En effet, la sélectivité des recrutements peut jouer en défaveur des personnes dites « éloignées de l’emploi », tels que les chômeurs de longue durée … Continue Reading

Les CDD tremplin, issus de la loi Avenir professionnel, ont pour objectif de faciliter la transition professionnelle pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent passer d’une entreprise adaptée vers le milieu ordinaire. Le principe ? Cette expérimentation est prévue par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Toutes … Continue Reading

Avec la réforme d’emploi des travailleurs en situation de handicap, les entreprises ne pourront répondre à l’obligation d’emploi que par l’emploi direct. Le recours à la sous-traitance ne permettra plus de calculer des unités bénéficiaires. Jusque-là, les entreprises pouvaient s’acquitter de leur obligation d’emploi à hauteur de 50 % en confiant notamment des prestations de … Continue Reading

La loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’apprentissage et la formation professionnelle et comprend des mesures concernant l’emploi, notamment pour les personnes en situation de handicap. Ses principes seront applicables dès 2020. Les grands principes : L’assujettissement à l’obligation d’emploi ne se fera plus au niveau de l’établissement mais au niveau de … Continue Reading

De quoi s’agit-il ?   Le principe est simple : c’est la rencontre entre une personne en situation de handicap et un professionnel volontaire pendant une journée. En formant un duo, la personne en situation de handicap découvre l’activité du professionnel rencontré, comme une immersion dans son quotidien. Au programme de cette journée : découverte du … Continue Reading

Un décret du 24 décembre publié au JO du 26 décembre 2018 apporte des mesures de simplification dans le champ du handicap. La plus grande partie de ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2019. Parmi ces mesures notables, toutes les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement seront soulagées de procédures … Continue Reading

Les modifications prévues par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en matière de handicap ont pour objectif de favoriser le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap (publiée le 6 septembre 2018).  L’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2020. Un certain nombre de décrets viendront … Continue Reading

Le Comité Interministériel du Handicap s’est tenu le 25 octobre dernier. Voici les 5 grandes priorités annoncées par le Comité : La simplification, La scolarisation, L’emploi, L’accès aux soins, La participation et l’autonomie des personnes en situation de handicap par les nouvelles technologies.   Voici les 10 mesures les plus notables prises en faveur des … Continue Reading

Le décret du 5 octobre 2018 vient d’entrer en vigueur. Celui-ci prévoit la simplification de la procédure de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Rappelons que la RQTH permet à son titulaire de bénéficier de l’obligation d’emploi, de dispositifs dédiés d’insertion professionnelle, d’un accès plus facile à la fonction publique et aux … Continue Reading

Cette étude met en relief la volonté et les difficultés des entreprises concernant l’emploi des personnes en situation de handicap. La quasi-totalité des entreprises s’accordent à dire que le handicap est un sujet important… toutefois une importance qui reste théorique au regard des autres priorités à gérer. Les principaux bénéfices que les entreprises retirent de … Continue Reading

Le programme « SI MDPH » a démarré en 2015 avec 7 départements tests. Objectif du programme : faciliter les demandes des travailleurs en situation de handicap, mieux les connaître et apporter des réponses plus pertinentes aux demandes. Ce qui change : L’harmonisation des courriers de notification des décisions, L’authentification de la personne handicapée grâce … Continue Reading

Le 20 septembre 2017 s’est tenu un CIH (Comité Interministériel du Handicap). Le gouvernement s’est engagé pour une société inclusive. En février 2018, le gouvernement lançait le chantier de la réforme de la Politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Des concertations se sont initiées entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les associations. … Continue Reading