Un décret met en application les deux nouveaux modes d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévus par la loi Macron. Par ailleurs, les pouvoirs publics tentent de simplifier la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap, qui permet de bénéficier de certains avantages.
Décret 2016-60 du 28 janvier 2016, JO du 30, texte n°45 ; décret 2016-100 du 2 février 2016, texte n° 24 ; arrêté du 2 février 2016, JO du 4, texte n°25.
Voici l’essentiel des changements :
A partir de l’obligation d’emploi 2016, un stage effectué par un travailleur handicapé doit durer au moins 35 h pour être pris en compte, et non plus 40 h.
L’accueil d’une personne handicapée en période de mise en situation en milieu professionnel est désormais comptabilisé, selon les mêmes modalités que pour l’accueil des stagiaires handicapés.
L’employeur peut s’acquitter partiellement de son obligation d’emploi en concluant des contrats avec des travailleurs indépendants handicapés.
La conversion en équivalences d’emploi d’un contrat conclu avec un travailleur indépendant dépend du montant du contrat, mais également du nombre de salariés éventuellement employés par le travailleur.
Si le travailleur indépendant relève du régime microsocial, un abattement est appliqué sur le montant du contrat.
Une série de mesures, applicable au 1er juillet 2016, vise à faciliter la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Comme antérieurement, les décisions de reconnaissance de la lourdeur du handicap permettent de bénéficier d’une aide à l’emploi ou, pour les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi, d’opter pour une minoration de la contribution Agefiph.