Afin de désengorger les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour renforcer l’accompagnement des personnes, les Directeurs de MDPH défendent la simplification des procédures.
Dans l’attente de la mission « Piveteau » visant à améliorer l’accueil des personnes handicapées et leur accompagnement, onze propositions sont faites pour alléger les procédures et simplifier les démarches des usagers.
En effet, selon Igor Dupin, prédisent de l’ADMDPH, les MDPH sont étouffées par les tâches administratives avec 6 % de demandes supplémentaires par an. Alléger certaines démarches permettrait de dégager du temps pour l’accompagnement des personnes.
Parmi ces propositions, l’association propose de supprimer l’élaboration systématique du plan personnalisé de compensation (PCC) pour les demandes « simples » (cartes d’invalidité par exemple). De plus, la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) devrait pouvoir ouvrir des droits pour une durée supérieure à 5 ans, voir définitivement dans certains cas. Ceci diminuerait ainsi le nombre de demandes de renouvellement.
L’association propose aussi que toute ouverture de droit par la MDPH s’accompagne automatiquement de la demande de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et que cette dernière permette « de plein droit » une orientation vers le marché du travail.
L’association rappelle également que depuis 2011, la MDPH doit revoir tous les deux ans les demandes des personnes sollicitant l’allocation aux adultes handicapés et dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % en leur reconnaissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Ce qui a fait gonfler le nombre de dossiers à traiter. L’association propose de « faire confiance à l’intelligence collective des CDAPH et de leur permettre d’évaluer la durée des droits au cas par cas ». Par ailleurs l’association invite à ne conserver que deux types de cartes – cartes européennes de stationnement et carte de priorité – et à supprimer la carte d’invalidité qui traduit un droit fiscal.
Au final, il s’agirait « de changer de posture dans la façon dont on traite les demandes. Ces modifications sont simples à mettre en place juridiquement et ne coûtent rien » défend Igor Dupin.
Source : ASH n°2863 du 6 juin 2014