Le 20 septembre 2017 s’est tenu un CIH (Comité Interministériel du Handicap). Le gouvernement s’est engagé pour une société inclusive.
En février 2018, le gouvernement lançait le chantier de la réforme de la Politique d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Des concertations se sont initiées entre le gouvernement, les partenaires sociaux et les associations. Suite à cette première phase de concertation, un rapport vient de sortir : « L’emploi des travailleurs handicapés : tous concernés, tous mobilisés ».
Il fait état de certaines propositions qui ont pour objectif d’accorder plus de souplesse pour les entreprises pour les mobiliser davantage. Notamment par des démarches facilitées, des services plus efficaces et un accompagnement dédié. L’objectif est également de permettre plus de sécurité et de liberté pour les travailleurs handicapés par l’accès aux études supérieures, le développement de l’apprentissage et le développement des compétences tout au long des carrières (dispositif PIC : plan d’investissement dans les compétences).
Les propositions dans les grandes lignes :
- Le respect des 6 % qui est encore trop peu respecté par les entreprises à ce jour (3,4 % en emploi direct dans le privé en moyenne),
- La formation. Le public des personnes en situation de handicap est souvent moins qualifié.
- La DOETH (Déclaration Obligatoire pour l’Emploi des Travailleurs Handicapés) intégrée à la DNS d’ici 2020 pour faciliter les démarches employeurs et s’inscrire dans une démarche 0 papier.
- La prise en compte des intérimaires et stagiaires en tant que salariés et la suppression des minorations et déductions (sous-traitance, contrats avec les Entreprises Adaptées) pour favoriser l’emploi direct. Le recours à la sous-traitance (EA/ESAT) sera toutefois maintenu.
D’autres pistes de réflexions s’enclenchent sur le taux des 6%, les aides financières, l’accès aux prestations, l’avenir de l’Agefiph et du FIPHFP.
Une deuxième phase de concertation aura lieu jusqu’en septembre 2018. Elle sera centrée sur l’offre de services aux employeurs et aux travailleurs. Cette réflexion s’appuiera sur deux rapports :
- Le rapport « Plus simple la vie » du député Adrien TAQUET et du responsable associatif et membre du CESE Jean-François SERRES (lien),
- Le rapport relatif à l’emploi des TH et à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des aidants, de la présidente du CNCPH Dominique Gillot.
Bien sûr, Handicap & Solutions vous tiendra informé de l’avancé de ces concertations.
Sources :
handicap.fr : https://emploi.handicap.fr/art-penicaud-pistes-avenir-professionnel-1078-10897.php
Le rapport : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp__handicap-et-emploi-050618.pdf