Politique d’Emploi des Travailleurs en situation de Handicap : le cap 2019 !

  • 9 janvier 2019

Un décret du 24 décembre publié au JO du 26 décembre 2018 apporte des mesures de simplification dans le champ du handicap. La plus grande partie de ces dispositions est applicable depuis le 1er janvier 2019.

Parmi ces mesures notables, toutes les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement seront soulagées de procédures administratives : attribution de la CMI (carte mobilité inclusion) de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) sans limitation de durée, tout comme de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé dans certains cas (au 1er janvier 2020). Un arrêté devra fixer les modalités d’appréciation de ces situations. 

Le gouvernement prévoit de mettre le cap sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap pour favoriser l’inclusion de cette population. La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel a déjà fait état d’un certain nombre de mesures (cf. article du 17 décembre 2018). 

Le gouvernement a également souhaité sécuriser les parcours vers et dans l’emploi des travailleurs handicapés et d’appuyer les employeurs dans cette démarche par la simplification du fonctionnement du service public de l’emploi au travers d’une coordination renforcée et d’un rapprochement de Pôle Emploi et des Cap Emploi. Les Cap Emploi et Sameth (Service d’Appui et de Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) ont fusionné en 2018 et forment depuis, dans chaque département un guichet unique pour accéder aux services d’aides à l’embauche et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Le rapprochement avec Pôle emploi devrait permettre d’apporter des réponses plus adéquates. Cette solution est en test sur 13 sites « Pilotes » en France. En 2015, les deux réseaux avaient déjà renforcé leur complémentarité, toutefois, des améliorations sont à prévoir au regard des différents rapports publiés. Les modalités de mise en œuvre de cette coordination renforcée entre Cap Emploi et Pôle Emploi seront arbitrées en ce début d’année pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020. 

Le bilan provisoire de ce rapprochement a permis de démontrer également que les entreprises avaient besoin d’être accompagnées sur ce sujet, et que lorsqu’elles l’étaient, elles obtenaient des résultats probants en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. 

Nous restons à vos côtés en 2019 pour la réalisation de vos projets !